Nous remercions Xavier_Zenchef, Angélique_ABTasty, toute la team Apside ainsi que Margaux Tedesco, avocate chez Bold Avocats pour ses précieux éclaircissements sur les récents textes légaux tout comme Lucie Guinois, Head of People chez Skello, pour son retour d'expérience.
- Le cadre légal
- L'accord de novembre 2020
- La mise en place du télétravail
- L'organisation du télétravail
- 🕓 Durée du travail
- 💰 Prise en charge des frais professionnels
- 👩🎓 La formation
- 🤕 Les risques professionnels
- Skello : Retour d'expérience
- Administratif
- Gestion des équipes hybrides grâce à l'outil Skello
- Animation des équipes
Le cadre légal
L'accord de novembre 2020
Le récent ANI (Accord National Interprofessionnel) est le texte de référence concernant le télétravail.
Il servira néanmoins de base au législateur dans les années à venir.
La mise en place du télétravail
Il stipule que le télétravail doit être mis en place soit :
- Par un accord d'entreprise
- Par une charte qui fera l'objet d'une information-consultation du CSE
- Par une charte à disposition des salariés si vous ne disposez pas d'un CSE
Les conseils de Margaux, avocate
L'accord d'entreprise, ou la charte le cas échéant, doit préciser :
- Les conditions de passage en télétravail
- Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
- Les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail
L'organisation du télétravail
🕓 Durée du travail
La durée du travail du salarié est identique qu’il soit sur site ou en télétravail (durée maximale quotidienne, hebdomadaire, temps de repos, de pause et décompte des heures de travail).
Les dispositions du code du travail imposent à l’employeur de contrôler la durée du travail du salarié.
L’employeur fixe, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter, en cohérence avec les horaires de travail en vigueur dans l’entreprise.
💰 Prise en charge des frais professionnels
Il n'y a pas d'obligation claire et nette de remboursement du matériel, cependant l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels nécessaires à son activité.
Le remboursement du matériel de bureau (écran, chaise de bureaux etc.) n'est ainsi pas obligatoire si le salarié dispose déjà des équipements nécessaires à l'exercice de son activité.
"L'entreprise a décidé d'allouer une enveloppe pour le remboursement du matériel des employés en télétravail, notamment le deuxième écran. Le mobilier (chaise, bureau) n'est pas compris dans l'enveloppe." Nicolas Lechein, DRH @ Apside
👩🎓 La formation
Les salariés en télétravail ont le même accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière que s’ils n’étaient pas en télétravail.
Les salariés en télétravail de manière régulière reçoivent, en outre, une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques à leur disposition et sur les caractéristiques de cette forme d’organisation du travail.
La montée en compétences des managers et des salariés aux évolutions managériales et d’organisation du travail engendrées par le télétravail est un moyen d’en assurer une mise en place réussie.
Des formations peuvent notamment être proposées sur :
- L’adaptation des modalités de réalisation de l’activité
- L’autonomie du salarié en télétravail
- Le séquençage de la journée de télétravail
- Le respect du cadre légal relatif à la durée du travail et à la déconnexion
- L’utilisation régulée des outils numériques et collaboratifs
🤕 Les risques professionnels
Le télétravail doit faire l'objet d'une évaluation des risques professionnels adaptée.
Le télétravail étant une modalité d’exécution du contrat de travail, la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail s’applique également en cas de télétravail.
Skello : Retour d'expérience
Administratif
Après consultation du CSE une charte du télétravail a été mise en place comprenant notamment :
- L'ancienneté qui permet d'accéder au télétravail
- Le nombre de jours télétravaillables
- Les conditions de télétravail (chez le collaborateur)
- La mise en place de plages de disponibilité
Pour la centralisation de l'information Skello utilise Notion qui permet un accès permanent à tous les collaborateurs à toutes les mesures mises en place au sein de l'entreprise
![Notion](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fassets.super.so%2F31862886-183f-43e0-996b-ba17e8554176%2Fimages%2F7b697d9e-6768-4e13-ad9d-b789366983db%2Fen-US.png&w=1080&q=90)
![](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fassets.super.so%2F31862886-183f-43e0-996b-ba17e8554176%2Fimages%2Fc8b959ec-ea2a-4927-be84-9af26d99dd02%2Fnotion-logo.png&w=32&q=90)
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Gestion des équipes hybrides grâce à l'outil Skello
Skello édite un outil de gestion du personnel qui permet :
- De planifier le temps de travail
- La communication avec les équipes
- L'autogénération de documents (avenants aux contrats de travail encadrant le télétravail)
- Une badgeuse permettant d'avoir une gestion très fine du temps de travail des équipes
Cela permet notamment :
- À tout le monde de savoir qui est présent ou non et donc d'adapter en conséquence les points, réunions etc.
- D'être beaucoup plus flexible sur l'accès aux locaux en particulier dans une entreprise avec une moyenne d'âge jeune impliquant des conditions de télétravail parfois compliquées
- Savoir qui était en même temps dans les locaux, qui a mangé en même temps, et donc de mieux tracer les cas contacts le cas échéant
Animation des équipes
Afin de lutter contre les risques psycho-sociaux comme l'isolement l'animation des équipes est primordiale dans une organisation hybride.
Chez Skello les mesures mises en place sont (cliquez sur ">" pour en savoir plus) :
Comment susciter la participation aux événements à distance ?
La création d'une équipe dédiée permet de décharger les RH. Alors que ces derniers organisent les événements, l'équipe "commando" a pour rôle des les rendre fun. (déguisement, quizz, pot organisé sur les horaires de travail)
Celle-ci doit être représentative de l'entreprise (anciens/nouveaux, toutes les équipes etc.)
Les managers d'équipe ont aussi leur rôle à jouer, par exemple en incitant leurs équipes à activer leur caméra lors des événements virtuels. Cela crée généralement un meilleur engagement.
🎉 Quelques idées d'animation
🎵 Meilleur TikTok
🎯 Bingo
🌍 La BirthDay Map
📺 Meilleur GIF
💻 Activités vidéos en ligne
🤹 Origami Challenge
🤳 Photo Challenge
🏠 Home office tour
💎 Partage de tips non professionnels (working playlist, movies, recipes, sport best videos...)