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COVID-19 : Dernières actus

Dernière mise à jour 2/11

Nous intégrerons ces infos à notre

. La page ci-dessous ne sera plus mise à jour.

💡 Office Hours Droit Social / Affaires

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Annonces ministère du Travail

Protocole National

  • Le chômage partiel est maintenu à hauteur de 84% (secteurs protégés ou fermeture administrative prise en charge à 100%).
  • Pour les employés en capacité de télétravailler, le télétravail est obligatoire (sera inscrit dans le protocole national).
  • Une attestation est nécessaire pour se rendre sur le lieu de travail.
  • Les moments de convivialité en entreprise sont interdits.
  • La restauration collective est maintenue mais avec protocole très strict (à venir).

Annonces ministère de l'Economie

  • Renforcement de tous les dispositifs de soutien.
  • Fonds de solidarité réactivé et renforcé (plutôt pour les petits commerces)
  • Entreprises fermées : Indemnisation jusqu'à 10k€ si perte de plus de 50% de CA
  • Exonération de charges sociales si l'entreprise opère dans un secteur protégé (hôtellerie, tourisme, culture, sport) et subit une perte de plus de 50% de CA

PGE : Mise à jour

  • Contractable jusqu'au 30 juin 2021,
  • Amortissement entre 1 et 5 années supplémentaires à des taux allant de 1 à 2,5%, si impossibilité de rembourser à partir de mars 2021 possibilité de commencer en 2022 (+ 1 an).
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A SAVOIR Il n'y aura pas de stigmatisation des entreprises qui ne pourront pas rembourser (pas de fichage).

Autres mesures accessibles si aucune possibilité d'accès à de la trésorerie :

  • L’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de +50 salariés.

Loyers : Mise à jour

Pour les entreprises de -250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR): Incitation des bailleurs : crédit d'impôt de 30% sur tous les loyers annulés / renoncés (minimum 1 mois) dans les 3 prochains mois.

Récapitulatif des obligations personnelles

Mêmes obligations que pour la première vague, à la différence que :

  • Crèches, écoles, collèges et lycées ouverts
  • Guichets de banque et poste ouverts
  • Des attestations permanentes possibles par employeur et établissements scolaires
  • Bars, restaurants, commerces, salles de conférence, salles de spectacle, salle de sport etc. fermés
  • Magasins spécialisés, laveries, garages, opticiens ouverts
  • Rassemblements sur voie publique interdits sauf manifestations déclarées en préfectureLieux de culte ouverts mais pas dé cérémonies religieuses, mariage 6 pers., enterrements 30 pers.
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Amende forfaitaire de 135€ pour non respect des obligations. 200€ en cas de récidive.
Raisons autorisant de quitter son domicile muni d’une attestation (cliquer sur la flèche pour ouvrir)
  • Alimentation
  • rendre sur le lieu de travail si télétravail impossible
  • Motifs médicaux
  • Motifs familiaux impérieux
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Missions d’intérêt générale sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacement D’1h max pour animaux, activité physique, prendre l’air, rayon 1km (seules activités de plein air et individuelle)
  • Parcs jardins forêts plages ouverts
  • Accompagner un enfant à l’école
  • Se rendre sur un service public (CAF, Pôle Emploi etc.)
  • Examens, concours (ex : permis de conduire)

Impossible d’aller chez des amis ou famille

Focus sur l'éducation

  • Maintien de la prise en charge périscolaire (centre de loisirs et garde d’enfants).
  • Masque obligatoire du CP (dès 6 ans) à la Terminale (disponibles dans les écoles en cas d’oubli ou de difficulté financière).
  • Restauration scolaire maintenue