Responsabilité des dirigeants / D&O / RCMS

Exemples de risques couverts :

Investissements excessifs ou inopportuns ; Insuffisance du dispositif de contrôle ; Organisation inadaptée ; Poursuite d’une activité déficitaire ; Insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective ; …

Exemples de bénéfices :

• Frais de défense et conséquences pécuniaires de toute réclamation mettant en cause la responsabilité civile
• Frais de défense dans le cadre d’une enquête et/ou poursuite pénale
• Frais de défense dans le cadre d’une enquête et/ou poursuite devant une autorité administrative
• Frais liés à une mesure restrictive de propriété sur le patrimoine du dirigeant
• Frais liés à une atteinte à la réputation
• Sanction pécuniaire assurable prononcée à l’encontre d’un dirigeant personne physique

Ressources additionnelles