Protège le patrimoine personnel du dirigeant d’entreprise et prend en charge ses frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et les dommages et intérêts dus aux victimes.
Entre 350€ et 700€ par an
Violation des dispositions législatives ou réglementaires, de violation des statuts ou de faute commise par un dirigeant assuré.
→ Analyse des états financiers → Organigramme si groupe → Table de capitalisation → Informations sur levées de fonds récentes ou à venir → Questionnaire de souscription
AIG, Liberty
Exemples de risques couverts :
Investissements excessifs ou inopportuns ; Insuffisance du dispositif de contrôle ; Organisation inadaptée ; Poursuite d’une activité déficitaire ; Insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective ; …
Exemples de bénéfices :
- Frais de défense et conséquences pécuniaires de toute réclamation mettant en cause la responsabilité civile
- Frais de défense dans le cadre d’une enquête et/ou poursuite pénale
- Frais de défense dans le cadre d’une enquête et/ou poursuite devant une autorité administrative
- Frais liés à une mesure restrictive de propriété sur le patrimoine du dirigeant
- Frais liés à une atteinte à la réputation
- Sanction pécuniaire assurable prononcée à l’encontre d’un dirigeant personne physique