Souscrit par
Entreprise
Bénéfices
Conséquences pécuniaires liées à la faute professionnelle.
Couvre...
Entreprise
Coût annuel moyen
De 1000€ à plusieurs milliers d’euros par an. (Le montant tient compte de la taille de l’entreprise, de son activité, de sa localisation…)
Risques couverts
Dommages physiques et immatériels causés par l’entreprise à un tiers.
Justificatifs demandés
→ Activité et caractère réglementaire ou non CA et répartition à l'international → Organigramme si groupe → Questionnaire de souscription
Principaux acteurs
n/a
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Ressources additionnelles
CRF Assurances - Assurance Responsabilité civile.pdf245.8KB