3.1 Sécuriser ma supply-chain
Pour sécuriser ma chaîne d’approvisionnement, il peut être nécessaire de garder :
- Une identification précise des niveaux de stock en fonction de leurs localisations et mise à jour des paramètres de stock et de planification.
- Un maintien des établissements (usines, entrepôts, locaux techniques, etc.) restant fonctionnels via la réduction des effectifs au strict nécessaire et l'application des mesures sanitaires (nettoyage renforcé, etc.).
- Une visibilité à l’exposition des fournisseurs (en particulier Tier 1, mais aussi Tier 2 et 3) à la crise Covid-19, actuellement et pour les possibles scénarios futurs. Mise en place de veilles dédiées sur les prestataires les plus critiques (Tier 1).
- Une identification et activation d’alternatives en approvisionnement et en transports logistiques.
- Une prévision d’un scénario d’interruption complète de la chaîne d’approvisionnement ou fermeture des usines, sur période courte ou longue (ex : 6 mois) y compris les risques contractuels et préavis.
Un dispositif Cap Francexport élargi de 2Mds€ (Information relayée par Boursier.com, en attente de la publication de la BPI)
➡ Son plafond d’encours réassurable par l’Etat double pour atteindre 2 mds€.
➡ Le nombre de pays auquel il s’applique (initialement prévu pour 17 pays « complexes ») s’élargit.
En partenariat avec Bpifrance assurance export, et les assureurs-crédits privés (Coface, Euler Hermes, Groupama et Atradius), il propose deux solutions de couverture :
➡ Une complémentaire de celle fournie par l’assureur-crédit privé.
➡ Et une « intégrale », sur la quasi-totalité de la transaction.
💰 Ce dispositif permet aux exportateurs d’obtenir des couvertures lorsque leur assureur-crédit réduit ses lignes de crédit ou se retire.
Volatilité du taux de change :
👉 Vous pouvez trouver un exemple de garantie de taux de change sur le lien suivant avec l’offre “L’assurance Change Négociation” de BPI, accompagnant les entreprises dès la remise de l’offre commerciale.
3.2 Les mesures de soutien pour les entreprises exportatrices françaises
3.3 Mesures d'aides par pays
🌏 Europe
Afrique
🌎 Amérique du Nord
🌎 Amérique Latine
🌏 Pacifique
🌏 Asie
Plans mis en place par les Etats et Banques centrales des pays du G7 et d’Espagne (au 20 mars) :
→ Le site du Medef International met à disposition un communiqué « Flash International » mis à jour sur les Plans d’aides économiques par pays
→ KPMG vous fait une synthèse quotidienne des nouvelles mesures prises mondialement
→ OECD répertorie les mesures prises par les gouvernement dans différents pays du monde
→ Team France Export donne un overview de l'impact de la crise
Le FMI a lancé son Policy Tracker
👉 Retrouvez les évolutions de réglementation dans différents pays
👉 La présentation synthétique des mesures économiques annoncées pour les pays d’Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Pays-Bas rédigée par Deloitte permet de visualiser les actions des gouvernements pouvant impacter vos filiales (mise à jour du 19 mars)
Europe
🇩🇪 Allemagne :
- Analyse des mesures fiscales et sociales en Allemagne en date du mardi 17 mars :
🔗 Voir le replay associé "Allemagne : Comment faire fonctionner votre filiale pendant cette crise ?"
- Compléter ces informations avec cet extrait du guide rédigé par Eight Advisory, centralisant les mesures prises localement par les différents Länders d'Allemagne :
Consultez le FAQ de la chambre Franco-Allemande du commerce :
🇪🇸 Espagne :
Analyse des mesures fiscales et sociales en Espagne par Pramex - MAJ 18 mars
🔗 Voir le replay associé "Espagne : Comment faire fonctionner votre filiale pendant cette crise ?"
🇮🇹 Italie :
- Analyse des mesures fiscales et sociales en Italie par Pramex - MAJ 17 mars
🔗 Voir le replay associé "Italie: Comment faire fonctionner votre filiale pendant cette crise ?"
🇵🇱 Pologne
Analyse réalisée par Valians sur les mesures prises par la Pologne
Interview du Président de la Konfederacja Lewiatan et Président d’Orange Polska
🇬🇧 UK :
- Analyse des mesures fiscales et sociales dans l’United Kingdom par Pramex - MAJ 18 mars
- Expandys regroupes les mesures prises sur un schema 👉
Asie -Pacifique
🔗 Voir le replay associé Team France Export sur l'impact du covid-19 sur l'économie en Asie
🇨🇳 Chine :
La reprise d'une activité normale en Chine est envisagée à la fin du 2ème trimestre par Cathay Capital, à l'exception de quelques secteurs tels que le divertissement hors ligne, le tourisme et le commerce électronique transfrontalier.
- En moyenne plus de 90% de taux de reprise en Chine hors Hubei et près de 100% pour certaines régions comme Shanghai, Zhejiang, Jiangsu, Shandong, Guangxi, Chongqing, etc.
- Le taux de reprise varie selon les différentes industries : F&B 97,3%, Logistique > 85%, Ferroviaire et transport 95%, Médical > 90%, Produits chimiques > 90%, Electronique > 90%, Production de charbon 76%, Acier 80%, Mécanique > 80%, Textile 80%, Métaux non ferreux 86,3%, etc.
Le gouvernement a lancé des politiques / directives pour encourager la reprise du travail à travers le pays et aider les entreprises, en particulier les PME, à surmonter cette période difficile.
👇 Politiques de subventions, budgétaire et monétaire, mises en place en Chine :
👇 Vous trouverez dans ce document les politiques de subventions, budgétaire et monétaire mises en place en Chine :
- Découvrez les mesures fiscales, sociales et financières
🔗 Voir le replay associé "Chine : Comment gérer votre filiale pendant cette crise ?"
🇹🇷 Turquie
Interview du Président du Conseil Turquie-France du DEIK, PDG d’Esas Holding et d'Ilker ONUR, Président d’Advantis Turquie, Vice-Président de l’OSCI et correspondant du MEDEF
Amérique du Nord
🔗 Voir le replay associé Team France Export sur l'impact du covid-19 sur l'économie en Amérique
🇨🇦 Canada :
- Le site officiel du gouvernement du Canada détaille les mesures sociales, fiscales et financières mises en place : - chômage partiel eq. "travail partagé" - subventions salariales aux petites entreprises - prêts aux entreprises - mesures pour maintenir la stabilité bancaire - décalage des impôts
- Les gouvernements du Québec et du Canada mettent aussi en place des mesures importantes → reprises par le Conseil du Patronat du Québec dans ce document régulièrement mis à jour 👉
Site officiel du Quebec
🇺🇸 USA :
Le site officiel du gouvernement américain recense les différentes thématiques pouvant concerner les entreprises américaines
Evolution des mesures prises par Etats
L'ensemble des mesures de soutien aux petites entreprises mises en place par la SBA 👉
Le Sénat américain a mis en place un guide sur le CARES ACT présentant le plan de soutien économique (à télécharger en bas de page du site) Détails sur 2 programmes clés de soutien financier: ➡ le Paycheck Protection Program (PPP) → informations complémentaire via US. Department of Treasury ➡ le Economic Injury Disaster Loan (EIDL)
🔗 Voir le replay associé "USA : Comment gérer votre filiale pendant cette crise ?" Résumé du webinar 👉
Amérique Latine
🇧🇷 Brésil :
- Le Brésil n’est pas encore rentré à ce jour en état de confinement
- Un programme de soutien financier de 30 Mds de dollars a été annoncé le 16 Mars (les détails sont disponibles 👉 ici).
- La banque centrale a également diminué son taux d’intérêt.
- Les entreprises ont plus de flexibilité pour réduire le temps de travail des employés (plus d'informations 👉 ici)
🇲🇽 Mexique :
- Les mexicains sont priés de s’isoler volontairement chez eux depuis le 27 mars
- Certaines autorités fiscales locales et nationales ont mis en place des mesures d’allégement fiscal pour les entreprises
- L’Etat de Nuevo Leon a prolongé les délais pour rendre certains rapports et documents demandés par les autorités, et le délai pour déposer les recours administratifs
- L’Etat de Mexico a prolongé le délai pour payer la taxe automobile jusqu’au 30 juin 2020
- Le district fédéral de Mexico a prolongé le délai des paiements pour certaines taxes dues en Avril 2020, jusqu’au 30 Avril 2020
Afrique
🔗 Voir le replay associé " Impact du Covid-19 sur l'économie en Afrique, au Proche et au Moyen Orient.?"
🇿🇦 Afrique du Sud :
L’Afrique du Sud a été mise en confinement total le 26 mars dernier.
👉 Les mesures de soutien aux entreprises prises par le gouvernement sud-africain sont disponibles sur son site
🇩🇿 Algérie :
L’Algérie a principalement mis en place des mesures de soutien fiscal dont :
- des délais supplémentaires pour la remise des déclarations fiscales
- le report du paiement de certaines taxes
🇲🇦 Maroc :
Le gouvernement marocain a mis en place le CVE, comité de veille économique, en charge de monitorer l’économie marocaine et de prendre les mesures nécessaires pour faire face au coronavirus. Les mesures comprennent notamment :
- Le lancement d’un fonds de 1 milliard de dollars dédié aux répercussions liées au coronavirus,
- Un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasings jusqu’au 30 juin 2020,
- La mise en place d’un programme de garantie de prêt aux entreprises par la CGC, caisse centrale de garantie,
- Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel de 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams, le report de dépôt des déclarations fiscales jusqu'à fin juin avec une suspension des contrôles fiscaux et des avis à tiers-détenteur (ATD) jusqu'au 30 juin 2020.
👉 Le site du ministère de la finance détaille les différentes mesures prises et est mis à jour régulièrement
🇹🇷 Tunisie :
- Vous trouverez via ce Dropbox des informations sur les mesures prises par le gouvernement Tunisien
Pacifique
🇦🇺 Australie
Mesures politiques (sanitaires et économiques)
Interview de Jason COLLINS, CEO d'EABC - European Australian Business Council
🇳🇿 Nouvelle-Zélande
- Informations sur les mesures politiques (sanitaires et économiques) prises en Nouvelle-Zélande
3.4 Résoudre les problèmes de mobilité de mes salariés
- Dans quels cas de figure sont mes collaborateurs ?
➡ Les Français autorisés à rejoindre la France : Les citoyens français et les ressortissants de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni en déplacement temporaire à l’étranger ont l’autorisation de rentrer sur le territoire national afin de rejoindre leur domicile.
➡ Les Français en résidence hors de France : Il leur est recommandé d’éviter des déplacements intra-européens à moins que des raisons impératives ne les y contraignent.
➡ Les ressortissants des autres pays : Les ressortissants des autres pays, ne pourront plus entrer en France pour les 30 jours à venir, sauf exception.
- Comment adresser le rapatriement de mes collaborateurs ?
L’employeur est dans l’obligation de proposer le rapatriement à tout salarié vivant dans une région fortement affectée. En cas d’impossibilité et dans l’attente, l’employeur doit également prendre toutes les mesures de prévention possibles à l’instar des salariés français (cf FAQ RH. Droit de retrait et gestes barrières).
La circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 sortie à l’occasion de la pandémie grippale H1N1 en 2009 précise que dans le cas où le risque est principalement environnemental, comme pour la pandémie de coronavirus, les employeurs sont tenus à une obligation de moyens, au minimum.
Salariés expatriés
Leur contrat de travail français étant suspendu au profit d'un contrat local, il n’existe pas de lien de subordination entre l’employeur en France et l’expatrié. Le salarié peut donc refuser l’offre de rapatriement de son employeur français.
Salariés détachés
Le contrat de travail français subsiste, le salarié reste sous la subordination juridique de son employeur. Il ne peut refuser un rapatriement et peut bénéficier des mêmes mesures que n’importe quel salarié français.