PSI & French Tech Bridge : précisions
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PSI & French Tech Bridge : précisions

Event Type
Xange Talks
Meeting Date
April 16, 2020

Propos recueillis auprès de Amélie Maillon, Manager Innovation BPI France le 09/04

et enrichis de Vincent Macé iii Financement lors du XAnge Talk du 16/04.

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Si BPI France est déjà à votre capital, vous ne pouvez pas être éligible à ces dispositifs

NEW : Le Prêt de Soutien à l'Innovation (PSI)

Le PSI a pour objectif d'être l'équivalent du PGE, il s'agit de la même enveloppe budgétaire.

Conditions d'investissement

  • Taux indicatifs à date (à revalider avec votre chargé d'affaires BPI - garantie d'Etat incluse) :
    • PME : 2,5%
    • ETI : 3% (+250 salariés, 43M€ de total bilan ou 50M€ de CA)
  • Durée : 12 mois pouvant aller à moyen terme jusqu'à 5 ans (comme le PGE)
  • Plafond : 25% du CA ou des 2 ans de masse salariales française brute (comme le PGE)

PSI et PGE sont cumulables mais les deux prêts cumulés ne peuvent pas dépasser les 25% du CA ou les 2 ans de masse salariale française brute.

Conditions d'accès (équivalentes au PGE)

  • Demander un prêt minimum de 50K€

⚠️
Si vos fonds propres sont négatifs mais que vos OC qui permettent de les couvrir, il se peut que cela soit bloquant tout de même.

Comment en bénéficier ?

La création des dossiers est possible dès aujourd'hui mais le mise en place de cette offre sera applicable la semaine prochaine. Pour créer votre dossier contacter votre chargé d'affaire.

Questions / Réponses

Je suis une société non-bancarisée ou néo-bancarisée ? Suis-je éligible ?

Oui, les sociétés répondant aux caractères innovants comme défini ici, sont éligibles au PSI.

Quelle ligne prendre pour les entreprises ayant des comptes sociaux mais pas de compte consolidés avec une activité étrangère très importante ?

  • Pour les filiales

Le PSI et PGE sont accessibles à des filliales étarngères si et seulement si le groupe n'est pas considéré comme une grande entreprise.

  • En terme d'analyse financière

Prise en compte de l'activité du groupe dans son ensemble.

  • En terme de CA

Seul le CA France ou la Masse Salariale Sociale France est pris en compte.

Obligations Convertibles French Tech Bridge

Interventions sous forme d'OC en co-financement avec des investisseurs privés. L'objectif Bpifrance est de se faire rembourser lors du prochain tour.

Attention ! Si Bpifrance est déjà à votre capital, vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif.

2 types :

  • Tickets inférieurs à 500K€
  • Tickets supérieurs à 500K€

Conditions d'accès

Prouver l'existence d'un tour avec une LOI, termsheet.

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A noter, le décaissement de Bpifrance intervient dès lors que le bridge est constaté.

Attentes en matière de co-investissement

  • Type d'investissement : Equity ou Obligations (sauf obligations sèches) ou BSA ou Compte courant seulement si transformable en OC sous 15 jours.

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Dans le cas des Obligations ou BSA, elles doivent avoir une maturité au moins équivalente à celle des OC Bpifrance.

Tickets inférieurs à 500K€

Conditions d'investissement

  • Levée minimum de 200K€ : la BPI commence à 100K€ avec un abondement de l'investisseur à minima équivalent (soit minimum 100K€).
  • Type d'investissement : Pour le ticket Bpifrance, ce sont obligatoirement des obligations convertibles
  • Durée / Maturité : 24 mois avec la possibilité de les convertir sur des tours de financements supérieurs à 2M€ (cumulés ou en one shot).
  • Taux : 7% (sur les 24 mois).
  • Prime de conversion : aucune.

La procédure

Ce bridge est décidé par les instances BPI régionales

Tickets supérieurs à 500K€

Conditions d'investissement

  • Type d'investissement : Obligations Convertibles (OC) ou Obligations Bon de Souscription d'Action (OBSA)
  • Durée / Maturité : 18 mois maximum
  • Taux : 7% (sur les 18 mois).
  • Prime de conversion : aucune.

La procédure

  1. Dossiers instruits par les instances BPI régionales
  2. Décision prise par BPI France

Documents détaillés utiles

Contrat OC French Tech Seed.pdf454.5KB
Modele PV AG Emission OC.docx52.1KB