Préparer le déconfinement avec Bold Avocat

Préparer le déconfinement avec Bold Avocat

Event Type
XAnge Talks People & Organizations
Meeting Date
May 7, 2020

Les mesures prises par les participants au Talk

  • L'approvisionnement de masques
  • L'approvisionnement en gel hydroalcoolique
  • Des sens de circulation imposés avec marquage au sol
  • Des places attribuées
  • Des bureaux en quinconce
  • Des micro-ondes, frigo, machine à eau à café positionnés à différents endroits pour éviter l'attroupement
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Attention les gants sont déconseillés par le protocole de déconfinement de l'Etat. Si vous souhaitez les mettre en place, n'oubliez pas que vous devez aussi prévoir un endroit et un protocole dédié pour les jeter. Cela peut se révéler plus complexe que de fournir du gel hydroalcoolique.
"Le travail sur site reprend mais avec les mêmes règles que le travail en remote, notamment avec toutes les réunions en remote" @Lucie, Skello

Quelques ressources utiles :

Le protocole de déconfinement du gouvernement

Retour d'expérience de Wandercraft sur l'évolution des mesures prises mi-avril

  • La mesure demandant aux salariés de mettre des chaussures différentes ou de mettre des surchaussures a été supprimée sur demande des salariés. Les surchaussures s'enlevant assez rapidement, cela devenait donc très contraignant pour peu d'utilité.
  • Le port de la visière obligatoire a aussi été réduit au port du masque obligatoire. Une majorité des salariés trouvaient la visière trop contraignante, néanmoins la possibilité de porter une visière est toujours d'actualité.

Les enjeux partagés du retour au travail

Retrouver un lien social et souffrance psychologique

Dans la continuité de ce qui a été mis en place depuis le début du confinement, il reste essentiel de rassurer les équipes et de communiquer sur les mesures mises en place.

Il est important de mettre un effort supplémentaire à montrer que toutes les mesures ont été prises en compte pour réduire au maximum le risque.

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Les risques psycho-sociaux sont aussi à prendre en compte dans le DUERP
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Chez Skello, Lucie sonde les salariés toutes les semaines depuis le début du confinement pour s'assurer de leur bien-être en cette période. Ils peuvent poser toutes leurs questions et avoir une réponse le lundi suivant !

Les transports en commun

  • Attention à ne pas interdire l'accès aux locaux à une catégorie de salariés qui pourraient s'apparenter à de la discrimination (ex : personnes qui vivent à plus de 1h de trajet - ce n'est pas de leur faute).
  • Incitez vos collaborateurs à prendre d'autres moyens de transports en les sensibilisant et en via des contributions financières de l'entreprise.
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    L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements. L'entreprise peut aussi établir des indemnités vélos, co-voiturage ou payer une partie de l'alimentation de véhicule personnel. Ces différents moyens sont encadrés par le ministère du Travail pour en savoir plus cliquez ici
  • Donnez à vos équipes l'opportunité de prendre les transports en commun en dehors des heures de pointes.

Adaptation de la pause déjeuner

Échelonnez les horaires de la pause déjeuner
Interdiction d'utiliser la vaiselle commune
Mise à disposition de la vaiselle jetable et incitation à venir avec sa propre vaiselle
"Tout ce qui est dans le frigo doit être consommé le jour j. Le frigo est vidé tous les soirs si cela n'est pas le cas." - @Elodie, Bergamotte

Désinfection et nettoyage des locaux

Nommez un responsable en interne
Consignez les passages des nettoyages
Organisez-vous avec vos sociétés de ménages
Mettez à dispositions des produits nettoyants à vos équipes
Communiquez !
"Nous faisons intervenir 2 sociétés de ménages. Une le matin et une l'après-midi" @Vincent, Wandercraft
Depuis le début du confinement Bergamotte a pu continuer son activité et ce sont les collaborateurs eux-même qui désinfecte les locaux. Un reférent est désigné chaque jour, il désinfecte les zones de contacts toutes les 2H et le consigne en signant sur une feuille. @Elodie, Bergamotte

La responsabilité civile de l'employeur

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés qu'ils soient chez eux en télétravail ou présent dans les locaux.

⚠ Dès lors que l’employeur a conscience d’un danger, il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir la réalisation du danger.⚠

S’il peut être prouvé qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher la réalisation du risque, sa responsabilité pourrait être engagée s'il y a une contamination liée au Covid-19, au même titre que le salarié exposé à risques psycho-sociaux du fait de l’isolement en télétravail.

Il s'agit donc de trouver la bonne balance lors de votre réflexion à la réouverture des locaux.

📗
Pour rappel En tant qu'employeur, vous avez une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé de vos salariés. Concrètement, vous devez mettre en place : une procédure et des moyens adaptés, des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation des salariés.

Questions / Réponses de Margaux et Alice de Bold Avocat

Mes bureaux se trouvent dans un étage d'un immeuble. Suis-je responsable de la désinfection dès l'accès aux parties communes ?

J'ai l'obligation de sensibiliser et d'en informer mes collaborateurs pour qu'ils prennent leurs précautions. Il est nécessaire d’échanger avec le syndic et/ou le bailleur et/ou la société de gestion des locaux, pour déterminer les mesures à prendre de façon commune.

La responsabilité de l'employeur peut-elle être attaquée en cas de contamination au sein de l'entreprise ?

Dans les faits oui car l'employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Cependant, si l'employeur démontre que toutes les mesures ont été mises en place pour éviter la contamination et que, malgré cela, des salariés sont contaminés, alors sa responsabilité ne devrait pas être engagée. De plus il sera nécessaire de prouver le lien entre l’activité professionnelle, l’absence de mesures prises et la contamination au Covid-19.

Mes salariés sont en souffrance psychologique du fait du télétravail, cela m'oblige-t-il à réouvrir mes locaux ?

Il n'y a pas de réponse tranchée à cette question. Cependant, la souffrance psychologique est autant un impact sur la santé du salarié que la contraction d'un virus. Il est de la responsabilité de l'employeur de faire attention au bien-être de son salarié pendant son temps de travail, qu'il soit au sein des locaux ou à son domicile. Les risques psychologiques sont aussi à intégrer dans votre DUERP et vous devez être aussi en mesure de montrer que vous avez mis des mesures en oeuvre pour les contrer.
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Un salarié inconfortable en télétravail c'est aussi une personne moins productive, moins motivées, une ambiance moins agréable.

Comment gérer les entrées-sorties différentes lorsqu'il n'y a qu'une porte d'entrée et que les croisements ne peuvent pas être assurer ?

Dans ce cas, vous pouvez échelonner les horaires d'arrivée et de départ pour éviter l'afflux de personnes. Il sera nécessaire de communiquer d'autant plus sur cette mesure pour qu'elle soit respectée.

Les regroupements de plus de 10 personnes ont été interdits, ai-je donc le droit de réintégrer tous mes salariés si les 4m² me le permettent ?

Oui cela est possible. La restriction des regroupements de 10 personnes s'imposent pour tous les citoyens mais n'a pas de valeur dans le cadre de l'entreprise.

Je n'ai pas pu élire mon CSE, quelle est la date limite ?

Les délais de la mise en place du CSE sont actuellement suspendus jusqu’à 3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Si vous en avez la possibilité, il est conseillé de le faire assez rapidement afin d'envisager le déconfinement ensemble. A noter qu’il est possible de recourir à un vote électronique avec un prestataire agréé.