Confinement et chômage partiel

Confinement et chômage partiel

Event Type
XAnge Talks People & Organizations
Meeting Date
March 26, 2020

Questions / Réponses sur le chômage partiel :

Réalisation de la démarche en ligne

Rappel des 3 étapes :

  • Demande de création de l’espace
  • Réception des identifiants >
  • Réception du mail d’habilitation à réaliser la démarche en ligne > Attention, on constate au moins 5 jours avant de recevoir ces identifiants
  • Création du dossier en ligne.

Depuis le 25/03, le Gouvernement a annoncé qu’en l’absence de réponse négative dans les 48h, vous pouvez considérer qu'elle est acceptée. Cependant, des contrôles renforcés auront lieu à posteriori, restez donc vigilants.

Il est possible de justifier sa demande dès la premières questions. Aucun fichiers ne pourra être uploader, il vous sera demandé de commenter votre décision dans la case commentaire une fois que vous avez coché Covid19 comme cause de la demande.

Contrôles à posteriori

Du fait de l’acceptation tacite, des contrôles seront faits à posteriori pendant une période de 3 ans. Prenez soin de bien archiver vos justificatifs et preuves de la raison de votre demande ainsi que tous les documents demandés lors de la procédures que vous n’avez pas pu uploader (PNL, planning des équipes, etc.).

Calcul de l’assiette d’indemnités de l’activité partielle

L’indemnité d'activité partielle est calculée sur la même base de calcul que les congés payés (Article R5122-18 du code du travail) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

Primes et Variables

Prendre en compte : les variables liés à la performance comme la prime d’atteinte objectif

Ne pas prendre en compte : les primes pour le 13eme mois, vacances, etc

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QUESTION A POSER A NOTRE AVOCAT : Quid du contexte économique qui ne permet pas les atteintes des objectifs ? Réponse : Revoir les modalités du versement de la prime dans ce cas d'un commun accord avec les entreprises.

Heures supplémentaires pour les contrats de 37h-39h

Attention aux conventions collectives qui priment sur le droit du travail dont Syntec qui accorde des droits plus avantageux en terme de rémunération

Options possibles évoquées à valider avec vos conseils respectifs :

  • Les heures supplémentaires sont payées au tarif normal soit non majorées ;
  • Compenser les heures supp avec la Prime Macron

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QUESTION A POSER A NOTRE AVOCAT : Quel est son avis sur ces heures supplémentaires ? Dès lors qu'il s'agit d'heures contractuelles alors l'entreprise doit payer le complément au delà des 35h payées par l'Etat.

Alignement des forfaits jour

Les forfaits jours sont traités aux mêmes conditions que les CDI 35h depuis le 25/03. Le calcul de fait par demi-journée, à raison de 7h par jour.

Prise de congés, RTT

Si la survie de l’entreprise est en jeu : soyez transparent sur la situation de l’entreprise et proposer à vos salariés de prendre X jours de RTT. Légalement, vous ne pouvez imposer plus de 6 jours de congés.

Cas particuliers évoqués :

  • Pas de chômage partiel pour les ruptures conventionnelles et licenciements économiques.
  • Congés maternité : l’employée n’est pas prise en compte dans le plan de chômage partiel.

Quelles mesures mettre en place pour les employés qui continuent à travailler sur site ?

Mise en place des dernières recommandations du Gouvernement avec notamment :

  • La mise en place des recommandations nationales
  • La mise à disposition de gel hydro-alcoolique, et / ou possibilité des salariés de régulièrement se laver les mains s'ils sont en contact avec du public.
  • Le nettoyage régulier des surfaces avec un produit approprié.
  • La mise en place « d’une zone de courtoisie d’un mètre » entre les salariés et le public ;
  • La préparation du personnel et l’informe, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel

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Chez Bergamotte Un responsable hygiène est en charge de désinfecter les éléments “conducteurs” du virus (poignées de porte, toilettes, robinets, …). Ce passage est consigné dans un carnet sanitaire consultable et affiché pour les salariés. Des masques maison créés avec de l’essuie-tout et des élastiques ont été donnés aux salariés.

Quelles animations pour les salariés en télétravail ?

Les rituels déjà présents sont adaptés en visio pour conserver un esprit de convivialité :

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Par exemple chez Assoconnect, @Magda a mis en place des cafés, des apéros et des déjeuners en visio. En plus, des cafés sont organisés entre deux personnes d’équipes différentes dont les participants sont tirés au sort avec un outil normalement utilisé pour Secret Santa. Ex : https://www.secretsantaorganizer.com/fr/ . Un channel Slack a aussi été créée pour que chacun poste une photo du jour.

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Chez 360Learning, un All Hands avec le CEO est organisé chaque semaine. Les questions sont récupérées en amont et permettent de traiter de sujets divers et variées comme la gestion des anciennes crises ou les différents scénarios que l’entreprise pourrait traverser.

Quels outils ?

Visio : Zoom et Hangout

Sondages des salariés : Supermood, Typeform, Officevibes

Onboarding, comment sont-ils gérés ?

Globalement, ils sont réalisés comme d’habitude. C’est facilité si un onboarding track a été défini. En plus de quoi, vous pouvez appeler les nouveaux arrivants quotidiennement pour vous assurer que tout se déroule bien.