Definition
Il permet des ruptures d’un commun accord pour motif économique. Il ne s’agit pas de ruptures forcées.
Specifities
Le PDV s’inscrit dans le cadre d’un PSE et la procédure ci-dessus développée sera applicable.
Timeline
Ad hoc
Costs
N/A
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Type
Plan de départ volontaire (« PDV »)
Information fournies par Margaux :
- Qu’est-ce qu’un plan de départ volontaire ?
Il permet des ruptures d’un commun accord pour motif économique. Il ne s’agit pas de ruptures forcées.
- Quelle procédure ?
Le PDV s’inscrit dans le cadre d’un PSE (Plan Social et Économique ) et la procédure ci-dessus développée sera applicable.