Suis-je légalement obligé de réaliser un Bilan Carbone ?

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A SAVOIR AVANT DE REALISER UN BILAN CARBONE : → Le bilan est obligatoire pour les entreprises 500+ salariés (cf loi ENE de 2020). → En cas de non réalisation, une sanction de 10 000€ depuis novembre 2020 peut être appliquée par la DREAL en charge des contrôles. (Peut aller jusqu'à 20 000€ en cas de récidive). La durée de validité d'un bilan carbone est de 4 ans en France. → Le bilan carbone doit être déposé sur le site de l’ADEME.
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Pour tous les propriétaires et exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé avec une surface >1000 m² : il existe aussi une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique: Eco énergie tertiaire. Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments afin de lutter contre le changement climatique.