Statut salarié | Eligible ? | Conditions |
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Eligibles ATTENTION l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié ( et non à l'allocation horaire normale de 8,03€ ) | ||
Eligibles. Les forfaits jours sont traités aux mêmes conditions que les CDI 35h depuis le 25/03. Le calcul de fait par demi-journée, à raison de 7h par jour. | ||
Eligibles. | ||
Eligibles. Doit concerner 1 équipe, atelier ou totalité de l'entreprise. | ||
Eligibles mais uniquement jusqu'à 35h. Les heures supplémentaires (au delà de 35h) sont dues par l'entreprise à 100% qu'elles soient chômées ou travaillées. | ||
Pas éligibles. | ||
Eligible | ||
Eligible. ATTENTION l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié ( et non à l'allocation horaire normale de 8,03€ ) | ||
Pas éligibles. | ||
Eligibles. | ||
Pas éligibles. | ||
Eligibles. L'activité partielle peut leurs être imposée selon la dérogation effective depuis le 29 mars. → Ordonnance 2020-346 | ||
Eligible. | ||
Pas éligibles. | ||
Pas éligibles. D'autres aides de l'états leurs sont destinées. | ||
Éligibles. Les VRP sont traités aux mêmes conditions que les CDI 35h depuis ce mercredi 25 mars. |