Tableau d'éligibilité par statut / salarié

Statut salariéEligible ?Conditions

Eligibles ATTENTION l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié ( et non à l'allocation horaire normale de 8,03€ )

Eligibles. Les forfaits jours sont traités aux mêmes conditions que les CDI 35h depuis le 25/03. Le calcul de fait par demi-journée, à raison de 7h par jour.

Eligibles.

Eligibles. Doit concerner 1 équipe, atelier ou totalité de l'entreprise.

Eligibles mais uniquement jusqu'à 35h. Les heures supplémentaires (au delà de 35h) sont dues par l'entreprise à 100% qu'elles soient chômées ou travaillées.

Pas éligibles.

Eligible

Eligible. ATTENTION l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié ( et non à l'allocation horaire normale de 8,03€ )

Pas éligibles.

Eligibles.

Pas éligibles.

Eligibles. L'activité partielle peut leurs être imposée selon la dérogation effective depuis le 29 mars. → Ordonnance 2020-346

Eligible.

Pas éligibles.

Pas éligibles. D'autres aides de l'états leurs sont destinées.

Éligibles. Les VRP sont traités aux mêmes conditions que les CDI 35h depuis ce mercredi 25 mars.